Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par SOCA SARL enregistrée au RCS de Paris n°498 498 302 dont le siège social est situé 77 rue Galande 75005 Paris (le « Vendeur » auprès de tout acheteur personne physique majeure non commerçante (le « Client » ou « Vous ») sur le site odette-paris.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Les données enregistrées sur le Site du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

Le Vendeur accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Le Vendeur accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le Site internet. Les produits sont préparés et emballés selon des règles de qualité strictes.

Pour une meilleure dégustation, les choux Odette Paris se conservent au frais et à l’abri de la lumière dans les 48h à compter de la préparation de la boîte.

La date de livraison doit permettre une dégustation dans ces délais, le Vendeur ne garantissant plus la fraîcheur des denrées plus de 48h après leur date de départ des ateliers de production. Ne pas les congeler.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. En cas d'indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées au Vendeur dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande.

Vous devez choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. Si vous avez oublié votre mot de passe, le Site vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

Une commande sur le Site se déroule de la façon suivante ;

• Sélection des produits par mise au panier
• Sélection du mode de livraison et information (mode, frais et délais de livraison)
• Validation du contenu du panier ;
• Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
• Information sur la facturation ;
• Vérification de la commande et acceptation des CGV ;
• Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client sera responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Dès la validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.

Le Vendeur confirme la réception de sa commande au Client par un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client récapitulant les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison.

La commande ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande et des frais de livraison constituant ainsi un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La commande pourra être refusée dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une quelconque forme de risque.

Les prix au tarif en vigueur figurant sur le Site Internet sont exprimés en euros, HT et TTC selon le taux de TVA en vigueur et hors frais d’expédition. Les frais de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le Prix demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client sur demande à commande@odette-paris.com.

le paiement comptant de la commande par carte bancaire se fait exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la banque CREDIT MUTUEL.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

En cas d'utilisation frauduleuse, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés sur Paris et en région parisienne uniquement. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.

Le Client choisit une date de livraison lors de la finalisation de la commande.

Les boites de choux :

Les pièces montées :

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client : commande@odette-paris.com ou par courrier : ODETTE PARIS – 77 rue Galande - 75005 PARIS – France

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens personnalisés tels que les pièces montées ou choux personnalisés ainsi que sur les produits frais et périssables de pâtisserie tels que les choux à la crème.

Les produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de réclamation, veuillez nous contacter par mail à commande@odette-paris.com . Toutes les réclamations devront avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, expliquant l’objet de la réclamation et des dommages éventuels.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, le Vendeur n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, incidents, punitifs ou consécutifs incluant la perte de profit ou de revenu ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes CGV.

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : commande@odette-paris.com. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Odette Paris conserve certaines de vos données en toute sécurité pour des besoins qui vous concernent. Nous utilisons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client tout en protégeant vos données. Nous protégeons à 100% les données confidentielles de nos clients ainsi que celles de nos visiteurs. Comment utilisons-nous vos données et pourquoi ? Toutes les réponses sont disponibles ci-dessous.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : contact@odette-paris.com.

Comment utilisons-nous vos coordonnées et votre nom ?

Votre identité et vos adresses postales et mails nous sont nécessaires pour vous faire parvenir vos commandes. Ces informations nous sont également utiles afin de vous envoyer des informations par mail (mises à jour de votre commande, information de livraison…). Vos coordonnées nous sont nécessaires pour détecter les fraudes et vous protéger contre celles-ci.

Comment utilisons-nous votre date de naissance ?

Votre date de naissance nous est utile pour protéger les mineurs et détecter les fraudes afin de vous protéger contre celles-ci.

Comment utilisons-nous les informations relatives à votre genre ?

Nous utilisons les informations relatives à votre genre afin de faciliter votre parcours sur notre site et vous diriger plus rapidement aux articles que vous ciblez. Nous avons également besoin de ces informations pour vous envoyer des e-mails (newsletters) qui vous correspondent.

Vos informations de paiement

La boutique Odette Paris en ligne apporte toute son attention aux questions de sécurité concernant le paiement sur Internet. Les données bancaires sont traitées et stockées uniquement par le CREDIT MUTUEL et ne sont jamais en possession de Odette Paris.

Comment utilisons-nous votre historique de contact ?

Nous avons besoin de vos informations de contact pour vous fournir le meilleur service possible et pour que notre Service Client puisse vous assister au mieux.

Comment utilisons-nous votre historique d’achat ?

Nous avons besoin de vos historiques d’achat afin de gérer les demandes d’assistance dans le but de vous fournir le meilleur service possible et répondre à toutes vos demandes.

Comment utilisons-nous les informations à propos de votre navigation via votre ordinateur ou téléphone portable ?

Il s’agit des informations que vous nous donnez lorsque vous naviguez sur notre site comme votre adresse IP, le type d’appareil utilisé ainsi que la façon dont vous utilisez notre site.

Nous avons besoin de ces informations dans le but d’améliorer notre site et vous offrir la meilleure expérience d’achat en ligne possible. Nous ne vous obligeons pas à fournir ces informations.

En effet, vous avez le droit et la possibilité de ne pas le faire cependant il est possible que vous ne puissiez pas passer de commande sur notre site.

Partage de vos informations

Odette Paris ne vend pas vos informations personnelles à des tiers (y compris votre nom, adresse, e-mail ou informations de carte de crédit).

Dans le but de vous offrir le meilleur service possible, nous partageons vos données avec les entreprises qui s’occupent de votre commande comme :

- Les sociétés de livraison et les prestataires de paiement

- Les professionnels chargés de faire fonctionner notre site (partenaires digitaux)

- Les autorités policières et agences de répression des fraudes qui nous aident à empêcher les fraudes

Les newsletters

Dans le cas où vous nous avez autorisé à le faire, nous vous enverrons des newsletters par e-mail afin de vous tenir informés de nos actualités et vous faire découvrir de nouveaux articles.

Comment arrêter les newsletters ?

Vous pouvez cesser de recevoir nos newsletters dès que vous le souhaitez. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur « se désinscrire » en bas de la newsletter que vous avez reçue par e-mail. Une fois que c’est fait, nous mettons à jour votre profil pour s’assurer que vous ne recevrez plus de newsletters.

Conservation de vos informations

Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte. Vos informations sont également conservées pour des obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et ainsi que les abus ou appliquer nos modalités et conditions.

Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké par un site Internet sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable afin de recueillir des données concernant votre navigation sur ce site. Nous utilisons des cookies afin d'identifier les rubriques et les pages que vous consultez dans le but de faciliter votre navigation et votre expérience en ligne ainsi que d’améliorer nos services. Vos droits Vous bénéficiez de droits concernant vos informations personnelles.

Voici les droits que vous possédez à ce sujet :

- Vous avez tout d’abord le droit d’avoir un accès aux informations personnelles que Odette Paris possède de vous et vous avez le droit d’être informé de la façon dont nous utilisons ces informations.

- Dans le cas où nous possédons de fausses informations sur vous, vous pouvez modifier dès que vous le souhaitez vos informations personnelles directement dans votre compte.

- Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles ou d’arrêter de les utiliser dans certaines circonstances.

- Vous pouvez arrêter de recevoir les newsletters dès que vous le souhaitez (il vous suffit de cliquer sur « se désinscrire » en bas de la newsletter que vous avez reçu par e-mail).

- Enfin, en cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous avez le droit de vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France.

Odette Paris peut effectuer des changements sur le traitement de vos données.Dans ce cas, nous communiquerons ces changements sur notre site. Si vous avez des questions ou souhaitez apporter des commentaires à propos de ces informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@odette-paris.com